Tout véhicule motorisé doit posséder une plaque d’immatriculation, c’est exigé par la loi. Cela veut dire que, si un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un minivan, d’une moto ou d’un scooter, roule sans plaque d’immatriculation, il est en infraction. Cela entraîne nécessairement une amende ou autre sanction. Aussi, si vous envisagez l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, assurez-vous qu’il a bien sa plaque d’immatriculation. Faites mieux, vérifiez qu’elle est bien lisible.

Amende en cas de défaut de plaque d’immatriculation

Si vous roulez, même sur de courts trajets, avec votre véhicule alors que celui-ci n’a pas une plaque d’immatriculation, vous vous exposez à une amende. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros et cela ne s’applique pas uniquement à un véhicule neuf, mais même à un véhicule d’occasion, aussi vieux soit-il. Il est tout simplement interdit de rouler dans un véhicule sur lequel n’est pas apposée une plaque d’immatriculation. Si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule, commencez par vous occuper de la carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation. C’est avec ce document que vous pourrez faire faire sur plaqueimmatriculation.com votre plaque d’immatriculation. Ne cédez surtout pas à la tentation de vous servir d’une fausse plaque d’immatriculation. Ce serait encore plus grave au regard de la loi. Attention, une plaque non conforme ou illisible est aussi considérée comme un délit. Alors, faites ce qu’il faut pour être en règle. Après un long voyage ou suite à un accident de voiture, vérifiez si votre plaque n’a pas été endommagée en cours de route et faites le nécessaire dans les meilleurs délais. Le fait est que vous n’avez pas le droit de rouler à nouveau dans votre véhicule sans que votre plaque soit aux normes. Donc, l’absence de plaque d’immatriculation, une fausse déclaration de plaque, une plaque non conforme ou illisible constituent des délits qui peuvent vous coûter cher ! Soyez ainsi vigilant, car un simple problème peut vite devenir une catastrophe.

Quelles sanctions s’appliquent en cas de non-conformité ?

Si jamais vous utilisez une fausse plaque d’immatriculation, vous n’aurez pas à seulement payer une amende, vous êtes aussi passible d’une peine de prison. Plus précisément, l’amende que vous devez payer s’élève à 3 750 euros (une fortune !) et vous risquez 5 ans d’emprisonnement. Ce n’est pas tout, un tel délit vous vaudra un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. En plus, il y aura une suspension du permis pendant 3 ans. Pour couronner le tout, votre véhicule sera confisqué par les forces de l’ordre après que vous vous soyez acquitté de l’amende. D’ailleurs, payer l’amende ne vous dispense pas de l’emprisonnement. Ces sanctions sont prévues dans l’article L.317-2 du Code de la route. Vous comprenez donc à quel point l’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation est à bannir complètement, c’est une très mauvaise décision.

En cas d’usurpation du numéro d’immatriculation d’un tiers, quelles sont les sanctions qui s’appliquent ? C’est encore pire que pour une fausse plaque, car vous aurez à payer 30 000 euros d’amende. C’est effectivement énorme. Évidemment, une telle sanction est surtout à but dissuasif. En plus de l’amende, c’est 7 ans de prison, un retrait de 6 points sur le permis et la suspension du permis pendant 3 ans qui attend le propriétaire du véhicule. Il est même possible que ce ne soit pas seulement une suspension, mais une annulation totale du permis avec interdiction de le repasser pendant quelques années. Mais surtout, un tel délit entraîne la confiscation définitive du véhicule, selon l’article L.317-4-1 du Code de la route.

Qu’en est-il des motos et des scooters ?

Le défaut d’immatriculation d’une moto ou d’un scooter fait entraîne aussi des sanctions. Si votre plaque d’immatriculation n’est pas conforme, c’est une contravention de 4e classe qui s’applique, c’est-à-dire 135 euros d’amende. La norme en matière de plaque d’immatriculation est le format standard de 21 x 13 cm. Votre engin pourrait être immobilisé en plus de l’amende à payer. Si votre plaque n’est pas lisible, c’est également une infraction à la loi qui vous vaudra 135 euros d’amende. Attendez-vous aussi à l’immobilisation de votre deux-roues. C’est la même somme que vous devez payer en cas de circulation avec une moto ou un scooter avec plaque d’immatriculation amovible. De quoi parle-t-on ? Si votre plaque n’est pas parfaitement apposée sur votre engin, mais seulement vissée dessus par exemple, c’est considéré comme un délit. L’immobilisation de votre deux-roues pourrait aussi être prescrite.

Autre cas de figure : si votre moto ou votre scooter, ou une remorque ne dispose pas d’une plaque bien visible (parce qu’elle est par exemple placée sur le côté latéral et non à l’arrière de votre deux roues), une amende de 135 euros s’applique, avec possibilité d’immobilisation de l’engin.

Si votre plaque n’est pas conforme et que vous en êtes conscient, réglez au plus vite le problème. Surtout, ne cherchez pas des moyens de vous soustraire à la constatation de l’infraction via un dispositif, un produit ou un appareil dédié. L’amende s’élèvera alors à 1 500 euros. En plus de cela, il y a un retrait de 6 points sur votre permis, la suspension de celui-ci et la confiscation du véhicule et du dispositif aussi, bien entendu. L’amende à payer sera la même en cas d’usage d’un support de plaque non réglementaire, par exemple posé sous la selle, incliné au-delà de 30° ou articulé. Rappelez-vous que selon l’arrêté ministériel du 15 décembre 2016, les deux-roues motorisés doivent avoir une plaque fixée avec des rivets.