{"id":342,"date":"2021-02-24T15:50:12","date_gmt":"2021-02-24T14:50:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jautomobile.com\/?p=342"},"modified":"2021-02-24T15:50:12","modified_gmt":"2021-02-24T14:50:12","slug":"defaut-ou-non-conformite-de-la-plaque-dimmatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jautomobile.com\/2021\/02\/24\/defaut-ou-non-conformite-de-la-plaque-dimmatriculation\/","title":{"rendered":"D\u00e9faut ou non-conformit\u00e9 de la plaque d’immatriculation"},"content":{"rendered":"

Tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 doit poss\u00e9der une plaque d’immatriculation, c’est exig\u00e9 par la loi. Cela veut dire que, si un v\u00e9hicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un minivan, d’une moto ou d’un scooter, roule sans plaque d’immatriculation, il est en infraction. Cela entra\u00eene n\u00e9cessairement une amende ou autre sanction. Aussi, si vous envisagez l’achat d’un v\u00e9hicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, assurez-vous qu’il a bien sa plaque d’immatriculation. Faites mieux, v\u00e9rifiez qu’elle est bien lisible.<\/p>\n

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Amende en cas de d\u00e9faut de plaque d’immatriculation<\/h2>\n

\"\"Si vous roulez, m\u00eame sur de courts trajets, avec votre v\u00e9hicule alors que celui-ci n’a pas une plaque d’immatriculation, vous vous exposez \u00e0 une amende. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros et cela ne s’applique pas uniquement \u00e0 un v\u00e9hicule neuf, mais m\u00eame \u00e0 un v\u00e9hicule d’occasion, aussi vieux soit-il. Il est tout simplement interdit de rouler dans un v\u00e9hicule sur lequel n’est pas appos\u00e9e une plaque d’immatriculation. Si vous venez de faire l’acquisition d’un v\u00e9hicule, commencez par vous occuper de la carte grise, aussi appel\u00e9e certificat d’immatriculation. C’est avec ce document que vous pourrez faire faire sur plaqueimmatriculation.com<\/a> votre plaque d’immatriculation. Ne c\u00e9dez surtout pas \u00e0 la tentation de vous servir d’une fausse plaque d’immatriculation. Ce serait encore plus grave au regard de la loi. Attention, une plaque non conforme ou illisible est aussi consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit. Alors, faites ce qu’il faut pour \u00eatre en r\u00e8gle. Apr\u00e8s un long voyage ou suite \u00e0 un accident de voiture, v\u00e9rifiez si votre plaque n’a pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e en cours de route et faites le n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais. Le fait est que vous n’avez pas le droit de rouler \u00e0 nouveau dans votre v\u00e9hicule sans que votre plaque soit aux normes. Donc, l’absence de plaque d’immatriculation, une fausse d\u00e9claration de plaque, une plaque non conforme ou illisible constituent des d\u00e9lits qui peuvent vous co\u00fbter cher ! Soyez ainsi vigilant, car un simple probl\u00e8me peut vite devenir une catastrophe.<\/p>\n

Quelles sanctions s’appliquent en cas de non-conformit\u00e9 ?<\/h2>\n

\"\"Si jamais vous utilisez une fausse plaque d’immatriculation, vous n’aurez pas \u00e0 seulement payer une amende, vous \u00eates aussi passible d’une peine de prison. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’amende que vous devez payer s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u2009750 euros (une fortune !) et vous risquez 5 ans d’emprisonnement. Ce n’est pas tout, un tel d\u00e9lit vous vaudra un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. En plus, il y aura une suspension du permis pendant 3 ans. Pour couronner le tout, votre v\u00e9hicule sera confisqu\u00e9 par les forces de l’ordre apr\u00e8s que vous vous soyez acquitt\u00e9 de l’amende. D’ailleurs, payer l’amende ne vous dispense pas de l’emprisonnement. Ces sanctions sont pr\u00e9vues dans l’article L.317-2 du Code de la route. Vous comprenez donc \u00e0 quel point l’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation est \u00e0 bannir compl\u00e8tement, c’est une tr\u00e8s mauvaise d\u00e9cision.<\/p>\n

En cas d’usurpation du num\u00e9ro d’immatriculation<\/a> d’un tiers, quelles sont les sanctions qui s’appliquent ? C’est encore pire que pour une fausse plaque, car vous aurez \u00e0 payer 30\u2009000 euros d’amende. C’est effectivement \u00e9norme. \u00c9videmment, une telle sanction est surtout \u00e0 but dissuasif. En plus de l’amende, c’est 7 ans de prison, un retrait de 6 points sur le permis et la suspension du permis pendant 3 ans qui attend le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Il est m\u00eame possible que ce ne soit pas seulement une suspension, mais une annulation totale du permis avec interdiction de le repasser pendant quelques ann\u00e9es. Mais surtout, un tel d\u00e9lit entra\u00eene la confiscation d\u00e9finitive du v\u00e9hicule, selon l’article L.317-4-1 du Code de la route.<\/p>\n

Qu’en est-il des motos et des scooters ?<\/h2>\n

\"\"Le d\u00e9faut d’immatriculation d’une moto ou d’un scooter fait entra\u00eene aussi des sanctions. Si votre plaque d’immatriculation n’est pas conforme, c’est une contravention de 4e classe qui s’applique, c’est-\u00e0-dire 135 euros d’amende. La norme en mati\u00e8re de plaque d’immatriculation est le format standard de 21 x 13 cm. Votre engin pourrait \u00eatre immobilis\u00e9 en plus de l’amende \u00e0 payer. Si votre plaque n’est pas lisible, c’est \u00e9galement une infraction \u00e0 la loi qui vous vaudra 135 euros d’amende. Attendez-vous aussi \u00e0 l’immobilisation de votre deux-roues. C’est la m\u00eame somme que vous devez payer en cas de circulation avec une moto ou un scooter avec plaque d’immatriculation amovible. De quoi parle-t-on ? Si votre plaque n’est pas parfaitement appos\u00e9e sur votre engin, mais seulement viss\u00e9e dessus par exemple, c’est consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9lit. L’immobilisation de votre deux-roues pourrait aussi \u00eatre prescrite.<\/p>\n

Autre cas de figure : si votre moto ou votre scooter, ou une remorque ne dispose pas d’une plaque bien visible (parce qu’elle est par exemple plac\u00e9e sur le c\u00f4t\u00e9 lat\u00e9ral et non \u00e0 l’arri\u00e8re de votre deux roues), une amende de 135 euros s’applique, avec possibilit\u00e9 d’immobilisation de l’engin.<\/p>\n

Si votre plaque n’est pas conforme et que vous en \u00eates conscient, r\u00e9glez au plus vite le probl\u00e8me. Surtout, ne cherchez pas des moyens de vous soustraire \u00e0 la constatation de l’infraction via un dispositif, un produit ou un appareil d\u00e9di\u00e9. L’amende s’\u00e9l\u00e8vera alors \u00e0 1\u2009500 euros. En plus de cela, il y a un retrait de 6 points sur votre permis, la suspension de celui-ci et la confiscation du v\u00e9hicule et du dispositif aussi, bien entendu. L’amende \u00e0 payer sera la m\u00eame en cas d’usage d’un support de plaque non r\u00e9glementaire, par exemple pos\u00e9 sous la selle, inclin\u00e9 au-del\u00e0 de 30\u00b0 ou articul\u00e9. Rappelez-vous que selon l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 d\u00e9cembre 2016, les deux-roues motoris\u00e9s doivent avoir une plaque fix\u00e9e avec des rivets.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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