{"id":342,"date":"2021-02-24T15:50:12","date_gmt":"2021-02-24T14:50:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.jautomobile.com\/?p=342"},"modified":"2021-02-24T15:50:12","modified_gmt":"2021-02-24T14:50:12","slug":"defaut-ou-non-conformite-de-la-plaque-dimmatriculation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jautomobile.com\/2021\/02\/24\/defaut-ou-non-conformite-de-la-plaque-dimmatriculation\/","title":{"rendered":"D\u00e9faut ou non-conformit\u00e9 de la plaque d’immatriculation"},"content":{"rendered":"
Tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 doit poss\u00e9der une plaque d’immatriculation, c’est exig\u00e9 par la loi. Cela veut dire que, si un v\u00e9hicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un minivan, d’une moto ou d’un scooter, roule sans plaque d’immatriculation, il est en infraction. Cela entra\u00eene n\u00e9cessairement une amende ou autre sanction. Aussi, si vous envisagez l’achat d’un v\u00e9hicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, assurez-vous qu’il a bien sa plaque d’immatriculation. Faites mieux, v\u00e9rifiez qu’elle est bien lisible.<\/p>\n
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Si vous roulez, m\u00eame sur de courts trajets, avec votre v\u00e9hicule alors que celui-ci n’a pas une plaque d’immatriculation, vous vous exposez \u00e0 une amende. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 euros et cela ne s’applique pas uniquement \u00e0 un v\u00e9hicule neuf, mais m\u00eame \u00e0 un v\u00e9hicule d’occasion, aussi vieux soit-il. Il est tout simplement interdit de rouler dans un v\u00e9hicule sur lequel n’est pas appos\u00e9e une plaque d’immatriculation. Si vous venez de faire l’acquisition d’un v\u00e9hicule, commencez par vous occuper de la carte grise, aussi appel\u00e9e certificat d’immatriculation. C’est avec ce document que vous pourrez faire faire sur plaqueimmatriculation.com<\/a> votre plaque d’immatriculation. Ne c\u00e9dez surtout pas \u00e0 la tentation de vous servir d’une fausse plaque d’immatriculation. Ce serait encore plus grave au regard de la loi. Attention, une plaque non conforme ou illisible est aussi consid\u00e9r\u00e9e comme un d\u00e9lit. Alors, faites ce qu’il faut pour \u00eatre en r\u00e8gle. Apr\u00e8s un long voyage ou suite \u00e0 un accident de voiture, v\u00e9rifiez si votre plaque n’a pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9e en cours de route et faites le n\u00e9cessaire dans les meilleurs d\u00e9lais. Le fait est que vous n’avez pas le droit de rouler \u00e0 nouveau dans votre v\u00e9hicule sans que votre plaque soit aux normes. Donc, l’absence de plaque d’immatriculation, une fausse d\u00e9claration de plaque, une plaque non conforme ou illisible constituent des d\u00e9lits qui peuvent vous co\u00fbter cher ! Soyez ainsi vigilant, car un simple probl\u00e8me peut vite devenir une catastrophe.<\/p>\n Si jamais vous utilisez une fausse plaque d’immatriculation, vous n’aurez pas \u00e0 seulement payer une amende, vous \u00eates aussi passible d’une peine de prison. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’amende que vous devez payer s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3\u2009750 euros (une fortune !) et vous risquez 5 ans d’emprisonnement. Ce n’est pas tout, un tel d\u00e9lit vous vaudra un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. En plus, il y aura une suspension du permis pendant 3 ans. Pour couronner le tout, votre v\u00e9hicule sera confisqu\u00e9 par les forces de l’ordre apr\u00e8s que vous vous soyez acquitt\u00e9 de l’amende. D’ailleurs, payer l’amende ne vous dispense pas de l’emprisonnement. Ces sanctions sont pr\u00e9vues dans l’article L.317-2 du Code de la route. Vous comprenez donc \u00e0 quel point l’utilisation d’une fausse plaque d’immatriculation est \u00e0 bannir compl\u00e8tement, c’est une tr\u00e8s mauvaise d\u00e9cision.<\/p>\nQuelles sanctions s’appliquent en cas de non-conformit\u00e9 ?<\/h2>\n